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9 mai 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site et l’utilisation des services impliquent l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des termes, veuillez interrompre la navigation.

Définitions

Voici les principales notions utilisées au sein de ces conditions générales :

• ‘Utilisateur’ : toute personne consultant ou utilisant le site cilenrivel.world à titre professionnel.
• ‘Services’ : l’ensemble des prestations ou informations consultables et accessibles sur le site.
• ‘Contenu’ : tout élément textuel, visuel ou multimédia publié sur le site par Cilenrivel.
• ‘Données personnelles’ : toute information permettant l’identification d’une personne physique.

Utilisation des services

L'utilisateur s’engage à ne pas détourner les services à des fins non prévues ou à diffuser du contenu inapproprié ou illicite via le site.

Accès

Le site est destiné principalement aux professionnels pouvant engager leur structure. Il n’est pas destiné à un public particulier ou mineur.

L’utilisateur déclare avoir la capacité de contracter légalement.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de l’actualisation des informations transmises.

• Fournir des informations exactes, à jour et vérifiables.
• Respecter l’usage normal et légal du site.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité techniques en place.
• Informer Cilenrivel en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte ou de ses données.

Usages interdits

Sont proscrits les comportements suivants :

• Diffusion de contenu illégal, diffamatoire, ou contraire à l’ordre public.
• Tentative de piratage, d’intrusion ou d’entrave au fonctionnement du site.
• Utilisation de l’identité d’autrui ou transmission de fausses informations.
• Collecte frauduleuse ou massive de données présentes sur le site.
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Cilenrivel ou de tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site appartient à Cilenrivel ou a fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, adaptation ou extraction non autorisée est strictement interdite. Les droits d’usage sont concédés pour un usage interne et professionnel uniquement, sous réserve du respect des présentes conditions.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des messages et contenus qu’il transmet à Cilenrivel via le site et garantit en détenir les droits.

Respect de la vie privée et données personnelles

Cilenrivel met en œuvre un dispositif strict de protection des données personnelles, décrit dans la politique de confidentialité accessible via ce site. Voir la confidentialité

Avertissements et limites de garantie

Les informations publiées sont à vocation informative. Aucune garantie de résultat ou absence d’erreur n’est accordée.

Limitation de responsabilité

Cilenrivel décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de dommage résultant de l’utilisation du site, hors obligations légales impératives.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Cilenrivel contre toute réclamation liée à une mauvaise utilisation du site ou au non-respect des présentes conditions.

Résolution des litiges et loi applicable

Les différends seront tentés d’être résolus à l’amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et compétence

Le droit français s’applique, tout litige relèvera exclusivement des juridictions françaises.

Fin

Cilenrivel se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site en cas de violation manifeste des présentes conditions.

Modifications

Le contenu des conditions générales peut être modifié à tout moment, sans notification préalable.

Divisibilité

L’annulation d’une clause des présentes CGU n’affecte pas les autres dispositions.

Accord complet

Les présentes conditions remplacent tout accord antérieur écrit ou oral concernant l’objet traité ici.

Contact pour toute demande

Pour toute précision ou déclaration concernant les services, utilisez les contacts suivants :